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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Cinquième partie ; Produits de santé
Livre 1 ; Produits pharmaceutiques
Titre 3 ; Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre 2 ; Substances et préparations vénéneuses

Article L5132-1

   Sont comprises comme substances vénéneuses :
   1° Les substances dangereuses classées selon les catégories définies à l'article L. 5132-2 ;
   2° Les substances stupéfiantes ;
   3° Les substances psychotropes ;
   4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.
   On entend par « substances » les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
   On entend par « préparations » les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Source : LEGIFRANCE
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