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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 8 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 2 ; Maladies sexuellement transmissibles

Article L3812-1


   La lutte contre les maladies sexuellement transmissibles comprend :
   1° La surveillance épidémiologique ;
   2° L'éducation pour la santé ;
   3° La prévention ;
   4° Le dépistage et le diagnostic ;
   5° Le traitement.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)