CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 bis ; Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Titre 1 ; Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Chapitre 1 ; Constitution
Article R2001
(inséré par Décret n° 90-872 du 27 septembre 1990 art. 2 Journal Officiel du 29 septembre 1990)
Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale comprennent douze membres titulaires : 1. Quatre personnes, dont au moins trois médecins, ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale ; 2. Un médecin généraliste ; 3. Deux pharmaciens dont l'un au moins exerce dans un établissement de soins ; 4. Une infirmière ou un infirmier au sens des articles L. 473 à L. 477 du code de la santé publique ; 5. Une personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique ; 6. Une personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social ; 7. Une personne autorisée à faire usage du titre de psychologue ; 8. Une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique. Les comités comprennent en outre douze membres suppléants satisfaisant aux mêmes conditions.