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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 1 ; Protection générale de la santé publique
Titre 4 ; Lutte contre les intoxications
Chapitre 2 ; Toxicovigilance
Section 2 ; Organisation de la toxicovigilance

Article R145-5-5


(inséré par Décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 art. 2 Journal Officiel du 30 septembre 1999)


   Il est institué un système national de toxicovigilance qui comporte :
   a) A l'échelon central :
   - la Commission nationale de toxicovigilance ;
   - le comité technique de toxicovigilance ;
   b) A l'échelon local :
   - un centre antipoison pilote chargé de la coordination interrégionale des différents intervenants ;
   - des centres de toxicovigilance ;
   - les correspondants départementaux des centres antipoison.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)