CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 8 ; Institutions
Chapitre préliminaire ; Conférences nationale et régionales de santé
Section 3 ; Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
Article D768-3
(inséré par Décret n° 98-1216 du 29 décembre 1998 art. 1 Journal Officiel du 30 décembre 1998)
Le représentant de l'Etat dans la région ou le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse préside le comité régional. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assure son secrétariat. Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable. Le remplacement d'un membre, en cas de cessation de fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.