CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Titre 1 ; Etablissements de santé
Chapitre 4 ; Les établissements publics de santé
Section 1 ; Organisation administrative et financière
Sous-section 3 ; Composition des groupes fonctionnels
Article D714-7-1
(Décret n° 92-1016 du 17 septembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 24 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)
(Décret n° 96-106 du 6 février 1996 art. 1 Journal Officiel du 13 février 1996)
(Décret n° 2000-1220 du 13 décembre 2000 art. 1 I Journal Officiel du 15 décembre 2000)
les nomenclatures des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 sont définies aux annexes 1, 2 et 3.