CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 1 ; Protection générale de la santé publique
Titre 1 ; Mesures sanitaires générales
Chapitre 2 ; Lutte contre les épidémies
Section unique ; Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire ; liste des maladies
Article D11-1
(inséré par Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 art. 1 Journal Officiel du 13 mai 1999)
La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante : Maladies infectieuses : - botulisme ; - brucellose ; - choléra ; - diphtérie ; - fièvres hémorragiques africaines ; - fièvre jaune ; - fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ; - infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ; - infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ; - légionellose ; - listériose ; - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ; - paludisme autochtone ; - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ; - peste ; - poliomyélite antérieure aiguë ; - rage ; - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ; - tétanos ; - toxi-infections alimentaires collectives ; - tuberculose ; - typhus exanthématique. Autres maladies : - saturnisme chez les enfants mineurs.