CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier ; Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre II ; Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Section 1 ; Dispositions générales
Article R812-2
(Décret n° 84-195 du 19 mars 1984 art. 1 Journal Officiel du 21 mars 1984)
(Décret n° 88-995 du 14 octobre 1988 art. 1 Journal Officiel du 20 octobre 1988)
(Décret n° 96-405 du 26 avril 1996 art. 3 Journal Officiel du 15 mai 1996)
(Décret n° 96-405 du 26 avril 1996 art. 1 Journal Officiel du 15 mai 1996)
(Décret n° 97-1235 du 28 décembre 1997 art. 60 Journal Officiel du 28 décembre 1997)
(Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 art. 4 Journal Officiel du 13 avril 2000)
L'enseignement supérieur public relevant du ministre de l'agriculture comprend : 1° L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; 2° L'Institut national agronomique Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes ; 3° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ; 4° L'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ; 5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ; 6° L'Institut national d'horticulture d'Angers ; 7° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ; 8° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ; 9° Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand et l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ; 10° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; 11° Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ; 12° L'Institut national supérieur de formation agroalimentaire.