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CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre V ; Organismes professionnels agricoles
Titre Ier ; Chambres d'agriculture
Chapitre Ier ; Chambres départementales
Section 9 ; Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer

Article R511-113


(Décret n° 82-897 du 19 octobre 1982 art. 2 Journal Officiel du 20 octobre 1982)


(Décret n° 88-528 du 3 mai 1988 art. 2 Journal Officiel du 6 mai 1988)


(Décret n° 88-1070 du 29 novembre 1988 art. 6 Journal Officiel du 30 novembre 1988)


(Décret n° 90-879 du 28 septembre 1990 art. 4 Journal Officiel du 30 septembre 1990)


   Les quatre membres mentionnés à l'article R. 511-6, 5 (b) sont élus par les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que par les sociétés d'intérêt collectif agricole ayant pour objet d'assurer des services dans l'intérêt des agriculteurs.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)