CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre III ; L'exploitation agricole
Titre III ; La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre III ; Les exploitants agricoles étrangers
Section 2 ; Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
Article R333-8
Les activités mentionnées à l'article précédent sont les suivantes : a) Exploitation de terres boisées ou de sols forestiers, y compris les bâtiments destinés au logement et à l'exploitation, ainsi que les autres installations de l'exploitation ; b) Récolte, préparation pour la vente et ventes de fruits, semences, boutures et greffons ; c) Tous les travaux de pépinière, préparation pour la vente et vente des plans ; d) Tous travaux de boisement et reboisement, y compris ceux qui concernent l'entretien des semis ou des jeunes plantations en forêt ou hors forêt ; e) Tous travaux d'entretien et de protection de la forêt, y compris les traitements phytosanitaires et la protection contre l'incendie ; f) Tous travaux concernant les récoltes, préparation pour la vente et vente des produits de la forêt, autres que le bois proprement dit, les semences et les plants ; g) Fabrication du charbon de bois en forêt, en meules ou en fours, triage, classement, empaquetage, chargement et commercialisation ; h) Tous travaux de récolte, préparation pour la vente et vente du bois ; i) Assistance technique et toutes expertises forestières.