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CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre III ; L'exploitation agricole
Titre Ier ; Dispositions générales
Chapitre III ; Les instruments
Section 2 ; Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Sous-section 2 ; Administration et fonctionnement du centre

Article R313-19


(Transféré par Décret n° 2000-837 du 29 août 2000 art. 2 I Journal Officiel du 1er septembre 2000)


   Le centre est administré par un conseil d'administration et un directeur général.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)