CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 2 ; Temps de chasse
Article R261-6
(Décret n° 95-372 du 5 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 11 avril 1995)
Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août. Date de clôture générale au plus tard le 31 mars. Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : Gibier sédentaire : - Cerf de Virginie. Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 6 octobre. Date de clôture spécifique au plus tard le 30 octobre. - Lièvre variable. Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 27 octobre. Date de clôture spécifique au plus tard le 31 janvier. - Gélinotte, lagopède. Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 13 septembre. Date de clôture spécifique au plus tard le 2 octobre. Gibier migrateur, migrateurs de terre : Canards et limicoles. Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 31 août. Date de clôture spécifique au plus tard le 31 décembre. Conditions spécifiques de chasse : la chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace. Gibier migrateur, migrateurs de mer : Canards marins. Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er octobre. Date de clôture spécifique au plus tard le 31 mars.