CRURALNR

CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre V ; Dispositions communes à la protection de la nature
Chapitre Ier ; Conseil national de la protection de la nature
Section 1 ; Composition

Article R251-4

(Décret n° 95-1082 du 3 octobre 1995 art. 4 Journal Officiel du 7 octobre 1995)

(Décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 art. 1 Journal Officiel du 31 octobre 2000)

   Vingt membres de droit sont désignés ès qualités et peuvent se faire représenter aux séances du conseil :
   a) Cinq fonctionnaires nommés sur proposition de chacun des ministres intéressés et représentant les ministres chargés de :
   L'agriculture ;
   L'équipement ;
   L'intérieur ;
   La culture ;
   La mer ;
   b) Le directeur général de l'Office national des forêts ;
   c) Le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
   d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
   e) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
   f) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
   g) Le directeur du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
   h) Le président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature ;
   i) Le président de la Société nationale de protection de la nature ;
   j) Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
   k) Le président de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs ;
   l) Le président de l'Union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées ;
   m) Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
   n) Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
   o) Le président de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière ;
   p) Le président du Fonds mondial pour la nature, WWF-France.
   Cependant, au cours d'une séance donnée du conseil, de son comité permanent ou d'une quelconque de ses commissions ou sous-commissions, ces membres de droit ne peuvent être représentés que par un seul représentant à la fois.

Source : LEGIFRANCE
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