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CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre IV ; Espaces naturels
Chapitre IV ; Parcs naturels régionaux
Section 1 ; Principes généraux

Article R244-1


(Décret n° 94-765 du 1 septembre 1994 art. 1 Journal Officiel du 2 septembre 1994)


   A l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, peut être classé en parc naturel régional un territoire à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.
   Le parc naturel régional a pour objet :
   a) De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;
   b) De contribuer à l'aménagement du territoire ;
   c) De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
   d) D'assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
   e) De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)