CRURALNR

CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre IV ; Espaces naturels
Chapitre III ; Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 3 ; Administration
Sous-section 2 ; Conseils de rivage

Article R243-23

(Décret n° 90-879 du 28 septembre 1990 art. 2 XIII Journal Officiel du 30 septembre 1990)

(Décret n° 95-372 du 5 avril 1995 art. 4 Journal Officiel du 11 avril 1995)

(Décret n° 97-312 du 1 avril 1997 art. 1 Journal Officiel du 8 avril 1997)

   La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau annexé au présent code.
   Les conseillers régionaux et les conseillers généraux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.
   Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 243-12. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.

   Annexe à l'article R. 243-23 : composition des conseils de rivage.
   I. - Rivage méditerranéen.
   Conseillers régionaux Provence - Côte d'Azur : 3.
   Conseillers généraux : Alpes-Maritimes 1, Var 1, Bouches-du-Rhône 1.
   Conseillers régionaux Languedoc - Roussillon : 4.
   Conseillers généraux : Gard 1, Hérault 1, Aude 1, Pyrénées-Orientales 1.
   Nombre total de conseillers régionaux : 7.
   Nombre total de conseillers généraux : 7.
      Total général, 14.

   II. - Rivage de la Corse.
   Conseillers régionaux Corse : 6.
   Conseillers généraux : Haute-Corse 3, Corse-du-Sud 3.
   Nombre total de conseillers régionaux : 6.
   Nombre total de conseillers généraux : 6.
      Total général, 12.

   III. - Rivages atlantiques.
   Conseillers régionaux Aquitaine : 3.
   Conseillers généraux : Pyrénées-Atlantiques 1, Landes 1, Gironde 1.
   Conseillers régionaux Poitou-Charentes : 1.
   Conseillers généraux : Charente-Maritime 1.
   Conseillers régionaux Pays de la Loire : 2.
   Conseillers généraux : Vendée 1, Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu) 1.
   Conseillers régionaux Bretagne : 4.
   Conseillers généraux : Morbihan 1, Finistère 1, Côtes-d'Armor 1, Ille-et-Vilaine 1.
   Nombre total de conseillers régionaux : 10.
   Nombre total de conseillers généraux : 10.
      Total général, 20.

   IV. - Rivages de la Manche et de la mer du Nord.
   Conseillers régionaux Basse-Normandie : 2.
   Conseillers généraux : Manche 1, Calvados 1.
   Conseillers régionaux Haute-Normandie : 2.
   Conseillers généraux : Seine-Maritime 1, Eure 1.
   Conseillers régionaux Picardie : 1.
   Conseillers généraux : Somme 1.
   Conseillers régionaux Nord - Pas-de-Calais : 2.
   Conseillers généraux : Pas-de-Calais 1, Nord 1.
   Nombre total de conseillers régionaux : 7.
   Nombre total de conseillers généraux : 7.
      Total général, 14.

   V. - Rivages des lacs.
   Conseillers régionaux Midi-Pyrénées : 1.
   Conseillers généraux : Aveyron (Pareloup Sarrans) 1.
   Conseillers régionaux Auvergne : 2.
   Conseillers généraux : Cantal (val Bort-les-Orgues, Sarrans) 1, Puy-de-Dôme (val Bort-les-Orgues) 1.
   Conseillers régionaux Limousin : 3.
   Conseillers généraux : Corrèze (val Bort-les-Orgues) 1, Creuse (Vassivière) 1, Haute-Vienne (Vassivière) 1.
   Conseillers régionaux Champagne-Ardenne : 3.
   Conseillers généraux : Aube (forêt d'Orient, réservoir de l'Aube) 1, Haute-Marne (Der Chantecoq) 1, Marne (Der Chantecoq) 1.
   Conseillers régionaux Franche-Comté : 1.
   Conseillers généraux : Jura (Vouglans) 1.
   Conseillers régionaux Rhône-Alpes : 2.
   Conseillers généraux : Savoie (Bourget) 1, Haute-Savoie (Léman - lac d'Annecy) 1.
   Conseillers régionaux Languedoc-Roussillon : 1.
   Conseillers généraux : Lozère (Naussac, Grandval) 1.
   Conseillers régionaux Lorraine : 2.
   Conseillers généraux : Meuse (Madine) 1, Meurthe-et-Moselle (Madine) 1.
   Conseillers régionaux Provence - Alpes - Côte d'Azur : 3.
   Conseillers généraux : Hautes-Alpes (Serre-Ponçon) 1, Alpes-de-Haute-Provence (Sainte-Croix-du-Verdon - Serre-Ponçon) 1, Var (Sainte-Croix-du-Verdon) 1.
   Nombre total de conseillers régionaux : 18.
   Nombre total de conseillers généraux : 18.
      Total général, 36.

   VI. - Rivages français d'Amérique.
   Conseillers régionaux Martinique : 2.
   Conseillers généraux Martinique : 2.
   Conseillers régionaux Guadeloupe : 2.
   Conseillers généraux Guadeloupe : 2.
   Conseillers régionaux Guyane : 2.
   Conseillers généraux Guyane : 2.
   Nombre total de conseillers régionaux : 6.
   Nombre total de conseillers généraux : 6.
      Total général, 12.

   VII. - Rivages français de l'océan Indien.
   Conseillers régionaux Réunion : 4.
   Conseillers généraux Réunion : 4.
   Conseillers généraux collectivité territoriale de Mayotte : 4.
   Nombre total de conseillers régionaux : 4.
   Nombre total de conseillers généraux : 8.
      Total général, 12.

Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)