CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre IV ; Espaces naturels
Chapitre III ; Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 3 ; Administration
Sous-section 1 ; Conseil d'administration
Article R243-10
Le conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres comprend trente-quatre membres : 1° Un représentant du ministre chargé de l'économie ; 2° Un représentant du ministre de la défense ; 3° Un représentant du ministre chargé de la culture ; 4° Un représentant du ministre de l'intérieur ; 5° Un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ; 6° Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; 7° Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ; 8° Un représentant du ministre de l'agriculture ; 9° Un représentant du ministre chargé du budget ; 10° Un représentant du ministre chargé du domaine ; 11° Un représentant du ministre chargé de la protection de la nature ; 12° Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 13° Un représentant du ministre chargé de la mer ; 14° Les sept présidents des conseils de rivages ; 15° Un membre de chacun des conseils de rivages de la France métropolitaine désigné par le conseil concerné ; 16° Trois députés et deux sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent ; 17° Quatre personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé de la protection de la nature parmi les responsables des associations de protection de la nature. Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêtés du ministre chargé de la protection de la nature. Un suppléant est désigné pour chacun des membres du conseil d'administration à l'exception des personnalités qualifiées.