CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre III ; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI ; Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 1 ; Temps et heures d'interdiction
Article R236-6
(Décret n° 89-898 du 14 décembre 1989 art. 1 Journal Officiel du 17 décembre 1989)
(Décret n° 94-157 du 16 février 1994 art. 26 Journal Officiel du 23 février 1994 en vigueur le 1er janvier 1995)
(Décret n° 94-978 du 10 novembre 1994 art. 4 Journal Officiel du 13 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995)
(Décret n° 98-157 du 11 mars 1998 art. 2 Journal Officiel du 12 mars 1998)
A l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux de 1re catégorie est autorisée : 1° Du quatrième samedi de mars au premier dimanche d'octobre inclus, dans les départements suivants : Aisne, Eure, Marne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise ; 2° Du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus, dans les autres départements.