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CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre II ; Chasse
Chapitre IV ; Exercice de la chasse
Section 2 ; Temps de chasse
Sous-section 1 ; Chasse à courre, à cor et à cri

Article R224-1


   La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)