Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant

CODE RURAL (Partie Législative)
Livre VII ; Dispositions sociales
Titre IV ; Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre II ; Prestations
Section 1 ; Prestations familiales

Article L742-1


   Les dispositions des articles L. 732-1 et L. 732-2 sont applicables aux salariés agricoles.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)