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Sommaire de ce code
Article precedent

CODE DE LA ROUTE. (Nouvelle partie Législative)
Livre 4 ; L'usage des voies
Titre 4 ; Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 3 ; Dispositions applicables à la Polynésie française

Article L443-1


   L'article L. 417-1 est applicable à la Polynésie française.



Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)