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CODE DE LA ROUTE. (Nouvelle partie Législative)
Livre 4 ; L'usage des voies
Titre 4 ; Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L441-1


   Les articles L. 411-1 à L. 411-5 ne s'appliquent pas dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.



Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)