CODE DE LA ROUTE. (Nouvelle partie Législative)
Livre 2 ; Le conducteur
Titre 4 ; Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L241-1
Pour l'application du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme « département » est remplacé par « collectivité territoriale ».