Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre Ier ; De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre Ier ; Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier ; De la police judiciaire
Section I ; Dispositions générales

Article D8-1


(Décret n° 96-74 du 25 janvier 1996 art. 1 Journal Officiel du 1er février 1996)


(Décret n° 96-694 du 6 août 1996 art. 4 Journal Officiel du 9 août 1996)


(Décret n° 97-285 du 25 mars 1997 art. 7 Journal Officiel du 28 mars 1997)


   Les offices centraux de police judiciaire relevant de l'article R. 15-18 sont les suivants :
   1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;
   2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;
   3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
   4° Office central pour la répression du banditisme ;
   5° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
   6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;
   7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
   8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)