CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre X ; Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section II ; De l'action socio-culturelle
Paragraphe 2 ; L'action culturelle
Article D441-1
(Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 117 Journal Officiel du 9 décembre 1998)
(Décret n° 99-276 du 13 avril 1999 art. 14 Journal Officiel du 14 avril 1999)
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement. A cet effet, il sélectionne et met en oeuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.