CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre X ; Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section I ; De l'assistance spirituelle
Article D438
(Décret n° 75-402 du 23 mai 1975 art. 2-2° Journal Officiel du 27 mai 1975)
(Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 114 Journal Officiel du 9 décembre 1998)
Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec les aumôniers agréés auprès de l'établissement.