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CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre VIII ; De l'hygiène et de l'organisation sanitaire
Section II ; De l'hygiène
Paragraphe 3 ; Hygiène personnelle

Article D359


(Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 90, 91 et 95 Journal Officiel du 9 décembre 1998)


   Le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire doit réserver une partie de l'emploi du temps des détenus à la pratique d'exercices physiques.
   Tout détenu doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)