NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Livre II ; Dispositions particulières à chaque juridiction
Titre II ; Dispositions particulières au tribunal d'instance
Sous-titre I ; La procédure ordinaire
Chapitre I ; La tentative préalable de conciliation
Article 832
(Décret n° 82-716 du 10 août 1982 art. 1er Journal Officiel du 17 août 1982)
(Décret n° 96-652 du 22 juillet 1996 art. 1 Journal Officiel du 23 juillet 1996)
La durée initiale de la mission du conciliateur ne peut excéder un mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur.