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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Livre I ; Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XI ; Les incidents d'instance
Chapitre IV ; L'extinction de l'instance
Section II ; Le désistement d'instance
Sous-section II ; Le désistement de l'appel ou de l'opposition

Article 405


Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)