NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Livre I ; Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XI ; Les incidents d'instance
Chapitre IV ; L'extinction de l'instance
Section II ; Le désistement d'instance
Sous-section II ; Le désistement de l'appel ou de l'opposition
Article 400
Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.