CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE Ier ; Le service postal
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE IV ; Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime interieur
SECTION IV ; Journaux et écrits périodiques
Article D19-1
(Décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 art. 2 Journal Officiel du 10 janvier 1981)
(Décret n° 82-212 du 1 mars 1982 art. 3 Journal Officiel du 2 mars 1982)
(Décret n° 97-37 du 17 janvier 1997 art. 1 Journal Officiel du 19 janvier 1997)
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