CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE IV ; Voies ferrées des quais
Titre VI ; Dispositions diverses
Article R461-3
Les dispositions du présent livre sont affichées en permanence dans les bureaux de l'exploitant et par ses soins. Des extraits contenant les dispositions qui concernent chacun d'eux sont délivrés aux divers agents employés sur la voie ferrée.