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CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Législative)
Livre Ier ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Titre Ier ; Ports autonomes
Chapitre Ier ; Institution, attributions et régime financier
Section III ; Régime financier
Article L111-9
Le produit des droits de port perçus par le port autonome constitue une recette ordinaire de l'établissement.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)