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CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Législative)
Livre 1 ; Régime général des pensions militaires d'invalidité
Titre 1 ; Droit à pension des invalides
Chapitre 1 ; Conditions du droit à pension

Article L2


   Ouvrent droit à pension :
   1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;
   2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;
   3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)