CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 5 ; Institutions
Titre 1 ; Offices des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre 1 ; Office national
Section 4 ; Organisation
Article D441
(Décret n° 61-1395 du 19 décembre 1961 art. 1er Journal Officiel du 21 décembre 1961 rectificatif JORF 18 janvier 1962)
(Décret n° 88-311 du 28 mars 1988 art. 3 Journal Officiel du 2 avril 1988)
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents qui sont appelés à présider les réunions en cas d'absence du ministre chargé des anciens combattants ou de son représentant. Le conseil d'administration tient chaque année deux sessions ordinaires. Il se réunit en outre, sur convocation du président, chaque fois que l'exige le fonctionnement de l'office national. La commission des affaires générales et des finances et la commission d'action sociale se réunissent, au moins une fois par trimestre et toutes les fois que les besoins du service l'exigent, sur convocation du directeur général de l'office national. Leur réunion doit précéder d'un mois au moins la réunion du conseil d'administration. La convocation du conseil d'administration et des commissions spécialisées doit comporter un ordre du jour détaillé auquel sont joints toutes pièces et documents concernant les matières y figurant. Pour être valables, les délibérations du conseil d'administration doivent être prises à la majorité absolue des membres composant le conseil. Si la réunion ne peut se tenir valablement, les membres du conseil sont convoqués par lettre recommandée pour une nouvelle réunion dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire. Ils font mention des membres présents. Le directeur général, les directeurs adjoints et sous-directeurs de l'office, les inspecteurs généraux, les chefs de bureau intéressés, l'agent comptable et le contrôleur financier ont entrée avec voix consultative au conseil d'administration et aux commissions spécialisées.