CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 4 ; Etat civil et sépultures
Chapitre 3 ; Sépultures perpétuelles
Section 2 ; Entretien des cimetières
Article D424
L'aménagement et l'ornementation des tombes dans les cimetières de guerre sont assurés par l'Etat. Chaque sépulture particulière comporte un monument individuel d'un modèle uniforme, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, le lieu et la date de son décès, ainsi que la mention "Mort pour la France". Le monument peut recevoir, en outre, un emblème confessionnel, suivant les indications données par les familles. L'aménagement des sépultures est conçu de manière à permettre aux familles d'y déposer tous objets destinés à honorer la mémoire des morts. Dans chaque cimetière de guerre, un emplacement est réservé pour l'édification d'un monument commémoratif.