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CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 3 ; Droits et avantages accessoires
Chapitre 3 ; Décorations et insignes
Section 2 ; Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918

Article D275


   La croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 est en bronze, du module d'environ 36 millimètres.
   Elle porte l'inscription "République française" et les mots "Croix du combattant volontaire".
   Elle est suspendue à un ruban par un anneau sans bélière.
   Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, est du vert de la croix de guerre avec, au milieu, une bande rouge de huit millimètres et à un millimètre de chaque bord, une bande jaune de quatre millimètres.
   Les ayants droit se procurent la croix à leurs frais.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)