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CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 1 ; Régime général des pensions militaires d'invalidité
Titre 3 ; Droit à pension des veuves et des orphelins
Chapitre 2 ; Fixation de la pension

Article D20


(Décret n° 53-772 du 13 août 1953 Journal Officiel du 28 août 1953)


   Le taux de l'allocation spéciale instituée par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 54 en faveur des enfants de veuves atteints d'une infirmité incurable les mettant dans l'incapacité de gagner leur vie, est égale à l'indice de pension fixée à l'article L. 54 du présent code.




Source : LEGIFRANCE
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