CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Arrêtés)
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 3 ; Droits et avantages accessoires
Chapitre 4 ; Emplois réservés
Section 3 ; Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures
Article A190-4
(Arrêté du 13 août 1953 Journal Officiel du 29 août 1953)
Les bénéficiaires féminins des articles L. 394 et L. 396, candidats à l'emploi d'ouvrière des manufactures (service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes), qui n'indiquent pas dans leur demande le département comportant le siège d'une manufacture où elles désirent être nommées, sont inscrites sur la liste de classement au titre du département comportant une manufacture auquel est rattaché leur département de résidence, conformément au tableau ci-après :
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Alpes-Maritimes, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Var : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Alpes-Maritimes.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Bas-Rhin.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Drôme, Gard, Vaucluse : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Bouches-du-Rhône.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aube, Côte-d'Or, Haute-Saône, Yonne : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Côte-d'Or.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Finistère.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Basses-Pyrénées, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Gironde.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Haute-Garonne.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Creuse, Haute-Vienne, Indre, Vienne : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Indre.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Loire-Inférieure, Morbihan, Vendée : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Loire-Inférieure.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Cher, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Loiret.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Lot-et-Garonne.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Deux-Sèvres, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Maine-et-Loire.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Meurthe-et-Moselle.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Moselle : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Moselle.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Nord, Pas-de-Calais, Somme : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Nord.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aisne, Ardennes, Marne, Oise, Seine-Inférieure : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Oise.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Allier, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Puy-de-Dôme.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ain, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Rhône.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Doubs, Jura, Saône-et-Loire : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Saône-et-Loire.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Calvados, Eure-et-loir, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Sarthe.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Eure, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Seine.