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CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Arrêtés)
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 3 ; Droits et avantages accessoires
Chapitre 3 ; Décorations et insignes
Section 2 ; Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918

Article A182


   Sont nommés membres du comité central interministériel  :
   Le directeur des pensions et des services médicaux au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, président ;
   Un chef de bureau, représentant le ministre de l'économie et des finances ;
   Un représentant du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
   Le président de l'Union nationale des prisonniers civils de guerre ;
   Le président général de la Fédération française des anciens déportés et otages et, en qualité de membres suppléants :
   1° Le président du groupe des anciens déportés et otages d'Alsace-Lorraine ;
   2° Le président interdépartemental et secrétaire général adjoint de la Fédération française des anciens déportés et otages ;
   3° Le président du groupe des cheminots, anciens déportés et otages.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)