CODE PENAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VI ; Des contraventions
TITRE II ; Des contraventions contre les personnes
CHAPITRE V ; Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes
SECTION 2 ; Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Article R625-6
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 625-2 et R. 625-3 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.