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CODE PENAL (Partie Législative)
LIVRE III ; Des crimes et délits contre les biens
TITRE Ier ; Des appropriations frauduleuses
CHAPITRE Ier ; Du vol
Section 1 ; Du vol simple et des vols aggravés

Article 311-3


   Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.




Source : LEGIFRANCE
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