CODE PENAL (Partie Législative)
LIVRE Ier ; Dispositions générales
TITRE III ; Des peines
CHAPITRE Ier ; De la nature des peines
Section 1 ; Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 4 ; Des peines contraventionnelles
Article 131-13
Le montant de l'amende est le suivant : 1° 250 F au plus pour les contraventions de la 1re classe ; 2° 1 000 F au plus pour les contraventions de la 2e classe ; 3° 3 000 F au plus pour les contraventions de la 3e classe ; 4° 5 000 F au plus pour les contraventions de la 4e classe ; 5° 10 000 F au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 20 000 F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit.