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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
Titre VI ; Le secrétariat des juridictions de sécurité sociale

Article R861-1


Les règles concernant le secrétariat des juridictions de sécurité sociale sont fixées par les articles 14, 32 et 41 du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)