CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. (Partie Législative)
Livre VIII ; Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
Titre VIII ; Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales
Chapitre Ier ; Les greffes des juridictions pénales de droit commun
Article L881-1
(inséré par Décret n° 78-329 du 16 mars 1978 Journal Officiel du 18 mars 1978)
Conformément à l'article 92 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction est assisté d'un greffier.