CODE DE LA MUTUALITE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 5 ; Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
Titre 1 ; Organes administratifs de la mutualité
Chapitre 2 ; Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité
Article R512-3
Lors de sa première réunion, le comité départemental de coordination de la mutualité procède à l'élection de son président et de son bureau.