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CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)
Livre VII ; Régime de l'outre-mer
Titre IV ; Dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Chapitre V ; Les prestataires de services
Section 2 ; Les changeurs manuels

Article L745-8


   Les articles L. 520-1 à L. 520-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
   Les articles L. 572-1 à L. 572-4 y sont également applicables.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)