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CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)
Livre VII ; Régime de l'outre-mer
Titre IV ; Dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Chapitre IV ; Les marchés
Section 2 ; Les catégories de marché

Article L744-3


   Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.
   Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.



Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)