CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)
Livre VII ; Régime de l'outre-mer
Titre IV ; Dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Chapitre III ; Les services
Section 4 ; Démarchage
Sous-section 2 ; Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Article L743-11
Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.