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CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)
Livre II ; Les produits
Titre Ier ; Les instruments financiers
Chapitre IV ; Placements collectifs

Article L214-1


   Les organismes de placements collectifs sont :
   1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
   2. Les fonds communs de créance ;
   3. Les sociétés civiles de placement immobilier.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)