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CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)
Livre Ier ; La monnaie
Titre III ; Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier ; Le chèque
Section 1 ; Le chèque bancaire
Sous-section 2 ; Création et forme du chèque

Article L131-2


   Le chèque contient :
   1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;
   2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
   3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ;
   4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ;
   5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;
   6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)